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L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur
unique et exclusif de l'annonce.
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L'annonceur prend l'entière responsabilité
du contenu des petites annonces qu'il demande à faire
paraître.
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L'annonceur déclare endosser toutes
les responsabilités civiles et pénales qui seraient
les conséquences de la publication et aura à répondre
seul de toute action en justice susceptible d'émaner
tant des tiers que des pouvoirs publics.
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L'annonceur décharge le support, l'association
qui a participé à la publication de l'annonce
de toutes responsabilités et en tant que de besoin, les
relèvera et garantira de toutes les condamnations qui
pourraient être prononcées contre elle.
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L'association se réserve le droit de
refuser toute annonce, ou photo, qui lui semblerait contraire
aux bonnes mœurs, en infraction avec la législation,
susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère
injurieux ou diffamatoire ou qui figurerait sur les listes d'annonces
non régulières fournies par le BVP.
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L'association se réserve le droit de
refuser toute publication, d'annonce ou de photo, même
payée, moyennant restitution du prix, sans avoir à
en donner les motifs.
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En aucun cas, l'association Bledzone ne peut
être tenue à des dommages et intérêts
du fait ou des conséquences, d'erreur ou d'omission dans
la composition ou la traduction des annonces.
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Les annonces comportant des anomalies ayant
un caractère essentiel ou le défaut de parution
ne pourront faire l'objet que d'un avoir du montant de l'annonce
à valoir sur une prochaine parution.
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Aucune réclamation ne sera acceptée
passée un délai de 48 heures et non accompagnée
du récapitulatif de la commande de l'annonce passée.
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Tout règlement s'effectue à
l'ordre de "Association BLEDZONE".
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Le paiement doit s'effectuer au comptant par
chèque ou CB. Aucune dérogation ne sera admise.
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Les parties conviennent que le contrat est
formé dès la validation de l'annonce et répond
aux dispositions de l'article 1134 du code Civil.
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Toutes conditions autres ou contraires de
nos contractants insérées dans leurs informations,
lettres, factures ou contrats reçues ou à recevoir, seront
considérées comme nulles sans qu'il soit besoin
de protestations de notre part.
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Le seul fait de passer une annonce implique
l'acceptation des présentes conditions générales
de vente qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient
contraires.
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Pour toutes les contestations qui pourraient
survenir à l'occasion de l'interprétation, de
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les tribunaux du siège social seront seuls compétents,
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de défendeurs.
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